Arrêté du 21 mai 2007

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2011

Créé le 1 juillet 2007 · Abrogé le 30 janvier 2011

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 29 janvier 2011

Source : Légifrance