JORF n°0048 du 26 février 2025

Arrêté du 21 février 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé L'arrêté de 2019 est mis à jour par ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Un article a été modifié pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Des changements ont été faits à l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Certaines règles de 2019 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Les règles de l'article 5 de décembre 2019 ont été mises à jour en février 2025.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article modifie une ancienne règle en supprimant une partie qui ne servait à rien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté a modifié certains articles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article change des règles sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 9

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Modification des dispositions

Résumé Un article de 2025 supprime une règle inutilisable dans un article de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé L'article change des règles de 2019

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 11

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais l'article modifié n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 12

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Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019

Résumé Cet article supprime un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2019 > > Art. null > >

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Article 13

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer demain, mais certaines règles attendent encore un peu.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 5° de l'article 7 et de celles de l'article 11, qui entrent en vigueur le 1er mars 2025, de celles du 1° de l'article 7, qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et de celles du 2° de l'article 7, qui entrent en vigueur le 1er juin 2025.

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Article 14

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca