Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 décembre 2019
Résumé. Cet article supprime un article d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null