Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé. Un article de 2025 supprime une règle inutilisable dans un article de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null