Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'assignation des ordres de paiement et de recouvrement
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des ministères concernés sont désormais assignés aux comptables principaux de l'État désignés dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 3 : Assignation des ordres de payer et de recouvrer
→ Version 5
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- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 3