Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 21 février 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
abroge
Source : Légifrance
Modification des modalités de vérification des compétences en aviation civile
Arrêté du 21 février 2023 · art. 1
Arrêté du 12 avril 2019 (Ab)
Certificat biométrique pour les membres d'équipage
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 2 (Ab)
Installation de lecteurs biométriques dans les aéroports
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 5 (Ab)
Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 6 (Ab)
Validité prolongée des cartes d'identification des membres d'équipage
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la sécurité aérienne
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 9 (Ab)
Certificat de membre d'équipage non biométrique
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 3 (Ab)
Gestion des cartes d'identification des membres d'équipage
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 4 (Ab)
Accès à la zone de sûreté pour les personnels navigants
Arrêté du 12 avril 2019 · art. 1 (Ab)