Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur les Cartes d'Identification de Membre d'Équipage
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un ancien règlement sur les cartes d'identité des membres d'équipage.
L'arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage est abrogé.
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