Arrêté du 12 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le certificat de membre d'équipage non biométrique répond aux exigences de l'appendice 7 de l'annexe 9 « Facilitation » à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée. Il est au format ID-1 et comporte les mentions suivantes :
Au recto :

  • le nom du pays dans lequel le certificat est émis ;
  • la mention « certificat de membre d'équipage » et le terme anglais « crew » ;
  • le nom, le prénom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et une photographie du personnel navigant titulaire du certificat ;
  • le nom de l'entreprise de transport aérien délivrant le certificat ;
  • la fonction occupée ;
  • les références de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 susvisé ;
  • le numéro du document, composé de la concaténation de l'année et du mois de délivrance suivi d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;
  • la date d'expiration du certificat ;
  • la signature du titulaire.

Au verso :

  • la mention : « Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité. » ;
  • le lieu de délivrance et la signature de l'agent émetteur ;
  • une zone lisible en machine construite conformément aux recommandations du DOC 9303 relatif aux documents de voyage lisibles en machine de l'organisation de l'aviation civile internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de membre d'équipage non biométrique

Résumé. Le certificat de membre d'équipage non biométrique est un document qui permet aux personnels navigants d'accéder à certaines zones des aéroports, et contient des informations comme leur nom, leur photo et leur fonction.

Le certificat de membre d'équipage non biométrique répond aux exigences de l'appendice 7 de l'annexe 9 « Facilitation » à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée. Il est au format ID-1 et comporte les mentions suivantes :
Au recto :

  • le nom du pays dans lequel le certificat est émis ;
  • la mention « certificat de membre d'équipage » et le terme anglais « crew » ;
  • le nom, le prénom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et une photographie du personnel navigant titulaire du certificat ;
  • le nom de l'entreprise de transport aérien délivrant le certificat ;
  • la fonction occupée ;
  • les références de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 susvisé ;
  • le numéro du document, composé de la concaténation de l'année et du mois de délivrance suivi d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;
  • la date d'expiration du certificat ;
  • la signature du titulaire.

Au verso :

  • la mention : « Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité. » ;
  • le lieu de délivrance et la signature de l'agent émetteur ;
  • une zone lisible en machine construite conformément aux recommandations du DOC 9303 relatif aux documents de voyage lisibles en machine de l'organisation de l'aviation civile internationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance