Arrêté du 12 avril 2019

Article 5

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Article 5

I. - L'exploitant d'un aérodrome dont le trafic annuel commercial, au sens de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile), est supérieur à 700 000 passagers équipe, avant le 15 septembre 2019, au moins un des accès à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) utilisés par les navigants professionnels d'un lecteur permettant de lire les certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage) du présent arrêté.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux aérodromes non desservis par une compagnie délivrant à son personnel navigant des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage) du présent arrêté.
II. - Les exploitants d'aérodrome dont le trafic annuel commercial, au sens de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile), atteint, au 31 décembre de l'année N, le seuil de 700 000 passagers s'équipent de lecteurs permettant de lire les certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques au plus tard le 31 décembre de l'année N+1.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux aérodromes non desservis par une compagnie délivrant à son personnel navigant des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage) du présent arrêté.
III. - L'approvisionnement en lecteurs de biométrie s'effectue auprès de l'Imprimerie nationale compte tenu de l'architecture de sécurité mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les clés cryptographiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de lecteurs biométriques dans les aéroports

Résumé. Les grands aéroports doivent installer des lecteurs pour les cartes d'identité biométriques des pilotes avant fin 2019.

I. - L'exploitant d'un aérodrome dont le trafic annuel commercial, au sens de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile), est supérieur à 700 000 passagers équipe, avant le 15 septembre 2019, au moins un des accès à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) utilisés par les navigants professionnels d'un lecteur permettant de lire les certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage) du présent arrêté.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux aérodromes non desservis par une compagnie délivrant à son personnel navigant des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage) du présent arrêté.
II. - Les exploitants d'aérodrome dont le trafic annuel commercial, au sens de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile), atteint, au 31 décembre de l'année N, le seuil de 700 000 passagers s'équipent de lecteurs permettant de lire les certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques au plus tard le 31 décembre de l'année N+1.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux aérodromes non desservis par une compagnie délivrant à son personnel navigant des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques mentionnés à l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage) du présent arrêté.
III. - L'approvisionnement en lecteurs de biométrie s'effectue auprès de l'Imprimerie nationale compte tenu de l'architecture de sécurité mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les clés cryptographiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance