Arrêté du 12 avril 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles de sécurité aérienne à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance