Abrogé15 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 20 avril 2019
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 20 avril 2019
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2023
Abrogé parArrêté du 21 février 2023art. 3
En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023