Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023
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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.