Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 septembre 2013
Résumé Cet article met à jour un document précédent en changeant quelques références et en précisant les endroits concernés par les changements.
L'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1-2, les mots : « aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10 » sont remplacés par les mots : « aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.11 » ;
2° Au I de l'article 3, après les mots : « et à Wallis-et-Futuna », sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 21 février 2023 le modifiant. »
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