Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de vérification des compétences en aviation civile
Résumé. L'arrêté du 21 février 2023 modifie les règles de vérification des compétences dans le domaine de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1-2 : Vérification des compétences en sécurité aérienne
→ Version 3 : Modification des références réglementairesArrêté du 11 septembre 2013Art. 3 : Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer
→ Version 4 : Précision sur l'application territoriale
→ Version 3 : Modification des références réglementairesArrêté du 11 septembre 2013Art. 3 : Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer
→ Version 4 : Précision sur l'application territoriale
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1-2, Art. 3