Arrêté du 12 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique est réalisé par l'Imprimerie nationale, conformément au décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) susvisé. Il est conforme au modèle figurant à l'annexe au présent arrêté, publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat biométrique pour les membres d'équipage

Résumé. Un certificat biométrique sécurisé est créé par l'Imprimerie nationale pour les membres d'équipage des compagnies aériennes.

Le certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique est réalisé par l'Imprimerie nationale, conformément au décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) susvisé. Il est conforme au modèle figurant à l'annexe au présent arrêté, publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance