Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023
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Certificat biométrique pour les membres d'équipage
Le certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique est réalisé par l'Imprimerie nationale, conformément au décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) susvisé. Il est conforme au modèle figurant à l'annexe au présent arrêté, publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.