Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité aérienne
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.