Arrêté du 12 avril 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2019 confie à deux directeurs généraux l'exécution de ses mesures, qui concernent la sécurité dans les aérodromes et la validité des cartes d'identification des membres d'équipage.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance