Arrêté du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

Les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ou disposant d'une base d'exploitation, au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile (Application du code du travail aux compagnies aériennes en France), située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d'un aérodrome, sont titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage : soit un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique répondant aux exigences de l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage), soit un certificat de membre d'équipage non biométrique répondant aux exigences de l'article 3 (Certificat de membre d'équipage non biométrique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la zone de sûreté pour les personnels navigants

Résumé. Les membres d'équipage des compagnies aériennes doivent avoir une carte d'identification pour accéder aux zones sécurisées des aéroports, soit biométrique, soit non biométrique.

Les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ou disposant d'une base d'exploitation, au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile (Application du code du travail aux compagnies aériennes en France), située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d'un aérodrome, sont titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage : soit un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique répondant aux exigences de l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage), soit un certificat de membre d'équipage non biométrique répondant aux exigences de l'article 3 (Certificat de membre d'équipage non biométrique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance