Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023
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Accès à la zone de sûreté pour les personnels navigants
Les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ou disposant d'une base d'exploitation, au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile (Application du code du travail aux compagnies aériennes en France), située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d'un aérodrome, sont titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage : soit un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique répondant aux exigences de l'article 2 (Certificat biométrique pour les membres d'équipage), soit un certificat de membre d'équipage non biométrique répondant aux exigences de l'article 3 (Certificat de membre d'équipage non biométrique) du présent arrêté.