Arrêté du 12 avril 2019

Article 1

Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019

Les personnels navigants employés ou utilisés par une entreprise de transport aérien, titulaire d'une licence d'exploitation délivrée par la France ou disposant d'une base d'exploitation, au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile, située sur le territoire national, pour accéder à la zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) d'un aérodrome, sont titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage : soit un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique répondant aux exigences de l'article 2, soit un certificat de membre d'équipage non biométrique répondant aux exigences de l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2023

Abrogé parArrêté du 21 février 2023art. 3

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023