Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de vérification des compétences en aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementairesArrêté du 11 septembre 2013Art. 3 : Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer
→ Version 4 : Précision sur l'application territoriale
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1-2, Art. 3
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