Abrogé15 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 20 avril 2019
Les cartes d'identification de membre d'équipage conformes aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé, délivrées avant la date de publication du présent arrêté, demeurent valides jusqu'à leur date d'expiration.