Arrêté du 12 avril 2019

Article 7

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Article 7

Les cartes d'identification de membre d'équipage conformes aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé, délivrées avant la date de publication du présent arrêté, demeurent valides jusqu'à leur date d'expiration.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 20 avril 2019 · Abrogé le 15 mars 2023

Les cartes d'identification de membre d'équipage conformes aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé, délivrées avant la date de publication du présent arrêté, demeurent valides jusqu'à leur date d'expiration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2019 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance