Arrêté du 21 février 2012

Article 1

Abrogé31 décembre 2015

Créé le 29 février 2012 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 30 décembre 2015

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés, ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

16 196

Hors catégorie/ médecin-chef

10 278

Première catégorie

8 601

Seconde catégorie/ catégorie unique

7 779

Cadre d'emplois II

Premières catégories

5 715

Secondes catégories

4 986

Cadre d'emplois III

Première catégorie

4 042

Seconde catégorie

3 958

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 décembre 2014art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Modifié parArrêté du 26 décembre 2013art. 1ARRÊTÉ du 24 décembre 2014art. 1

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés,ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

16 196

Hors catégorie/ médecin-chef

10 278

Première catégorie

8 601

Seconde catégorie/ catégorie unique

7 779

Cadre d'emplois II

Premières catégories

5 715

Secondes catégories

4 986

Cadre d'emplois III

Première catégorie

4 042

Seconde catégorie

3 958

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2013art. 1

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus

article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé,sont fixés pour l'année 2013 ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

16 196

Hors catégorie/ médecin-chef

10 278

Première catégorie

8 601

Seconde catégorie/ catégorie unique

7 779

Cadre d'emplois II

Premières catégories

5 715

Secondes catégories

4 986

Cadre d'emplois III

Première catégorie

4 042

Seconde catégorie

3 958

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mardi 4 juin 2013

Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 1

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus

article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

16 196

Hors catégorie/ médecin-chef

10 278

Première catégorie

8 300

Seconde catégorie/ catégorie unique

6 300

Cadre d'emplois II

Premières catégories

4 870

Secondes catégories

4 200

Cadre d'emplois III

Première catégorie

3 700

Seconde catégorie

3 450

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au dimanche 23 décembre 2012

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus à l'

article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé

, sont fixés pour l'année 2012 ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

16 196

Hors catégorie / médecin-chef

10 278

Première catégorie

8 300

Seconde catégorie / catégorie unique

6 300

Cadre d'emplois II

Premières catégories

4 870

Secondes catégories

4 200

Cadre d'emplois III

Première catégorie

3 700

Seconde catégorie

3 450