Arrêté du 21 février 2012

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé (Prime de fonctions pour les agents contractuels), sont fixés, ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

16 196

Hors catégorie/ médecin-chef

10 278

Première catégorie

8 601

Seconde catégorie/ catégorie unique

7 779

Cadre d'emplois II

Premières catégories

5 715

Secondes catégories

4 986

Cadre d'emplois III

Première catégorie

4 042

Seconde catégorie

3 958

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 29 février 2012 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de fonctions dans la fonction publique

Résumé. Un décret fixe les montants moyens annuels de la prime de fonctions pour différents cadres d'emplois dans la fonction publique.

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions, prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé (Prime de fonctions pour les agents contractuels), sont fixés, ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

16 196

Hors catégorie/ médecin-chef

10 278

Première catégorie

8 601

Seconde catégorie/ catégorie unique

7 779

Cadre d'emplois II

Premières catégories

5 715

Secondes catégories

4 986

Cadre d'emplois III

Première catégorie

4 042

Seconde catégorie

3 958

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Modifié parArrêté du 26 décembre 2013art. 1 : Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctionsARRÊTÉ du 24 décembre 2014art. 1 : Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctions

En résumé. Les montants de la prime de fonctions sont désormais fixés pour les années suivantes, et non plus uniquement pour 2013.

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 30 mai 2013art. 1 : Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctions pour 2013

En résumé. Les montants moyens annuels de la prime de fonctions ont été mis à jour pour l'année 2013, avec des ajustements spécifiques pour chaque cadre d'emplois, notamment des augmentations pour les premières et secondes catégories.

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mardi 4 juin 2013

Modifié parArrêté du 4 décembre 2012art. 1 : Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctions

En résumé. Les montants moyens annuels de la prime de fonctions ont été augmentés pour différents cadres d'emplois, avec une suppression des références spécifiques à l'année 2012.

En vigueur du mercredi 29 février 2012 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance