Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants des primes et indemnités
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 21 février 2012Art. 2 : Fixation des primes de responsabilité pour les emplois de directionArrêté du 21 février 2012Art. 3 : Fixation des primes de technicité dans la fonction publique
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6