ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des montants des primes et indemnités

Résumé. L'arrêté abroge les montants des primes de responsabilité, de technicité, et l'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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