Arrêté du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1

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Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctions pour 2013

Résumé. Les montants moyens annuels de la prime de fonctions sont fixés pour l'année 2013, avec des augmentations pour plusieurs cadres d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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