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Suppression des montants des primes et indemnités pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 21 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 29 juin 2005 (Ab)
Fixation des primes de fonctions pour les officiers de police
Arrêté du 29 juin 2005 · art. 1 (Ab)
Fixation des primes de technicité dans la fonction publique
Arrêté du 29 juin 2005 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents contractuels
Arrêté du 29 juin 2005 · art. 5 (Ab)
Fixation des primes de responsabilité
Arrêté du 29 juin 2005 · art. 2 (Ab)
Indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières
Arrêté du 29 juin 2005 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'immigration
Arrêté du 29 juin 2005 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'Office français de l'immigration
Arrêté du 29 juin 2005 · art. 7 (Ab)