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Arrêté du 21 février 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des montants des primes et indemnités pour certains agents

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui fixait les montants des primes et indemnités pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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