Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012

Art. 1

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Fixation des montants moyens annuels de la prime de fonctions

Résumé. Les montants moyens annuels de la prime de fonctions sont fixés pour différents cadres d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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