JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Article 2

Article 2

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, les mots : « ― le chef du service historique de la défense » sont remplacés par les mots : « ― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ».


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Version 1

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, les mots : « ― le chef du service historique de la défense » sont remplacés par les mots : « ― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ».