Abrogé24 février 2012
Abrogé par Arrêté du 21 février 2012 - art. 14 (V)
Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 24 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2012 - art. 14 (V)
Créé le 20 octobre 1991 · Abrogé le 24 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 février 2012
Abrogé parArrêté du 21 février 2012art. 14 (V)
En vigueur du dimanche 20 octobre 1991 au jeudi 23 février 2012
Source : Légifrance