L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'intitulé :

a) Les mots : " prise en compte " sont remplacés par le mot : " respect " ;

b) Les mots : " et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie " sont supprimés ;

2° A l'article 1er, les mots : " aux articles R. 111-20-1 à R. 111-20-5 " sont remplacés par les mots : " aux articles R. 172-10 à R. 172-13 " ;

3° A l'article 2, la référence à l'article R. 111-20-1 est remplacée par une référence à l'article R. 122-22 ;

4° A l'article 3 :

a) Les mots : " www.developpement-durable.gouv.fr " sont supprimés ;

b) Les mots : " aux articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 " sont remplacés par les mots : " à l'article R. 122-22 " ;

5° Les II et VI de l'article 4 sont supprimés ;

6° A l'article 6 :

a) Les références aux articles R. 111-20-4 et R. 122-20-3 sont remplacées respectivement par des références aux articles R. 122-25 et R. 122-24 ;

b) Au premier alinéa, les mots : " www.developpement-durable.gouv.fr " sont supprimés ;

7° Au 15 du I de l'article 7, les mots : " la prise en compte " sont remplacés par les mots : " le respect " ;

8° A l'article 9, la référence à l'article R. 111-20-4 est remplacée par une référence à l'article R. 122-25 ;

9° A l'annexe III :

a) L'intitulé est remplacé par : " MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE " ;

b) Le quatorzième alinéa : " Disposition 1 : L'opération de construction sus-citée a fait l'objet d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1 000 m2) " est supprimé ;

c) Au quinzième alinéa, " Disposition 2 ", les mots : " prendre en compte " sont remplacés par le mot : " respecte " ;

d) Au seizième alinéa, les mots : " des dispositions 1 et 2 " sont remplacés par les mots : " de la disposition 2 " ;

e) La partie " DISPOSITION 1 : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LES BÂTIMENTS DE PLUS DE 1000 m2 " est supprimée ;

10° A l'annexe IV :

a) L'intitulé est remplacé par : " MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX " ;

b) Au septième alinéa, la référence à l'article L. 111-23 est remplacé par une référence à l'article L. 125-1 ;

c) Au dixième alinéa, les mots : " des articles L. 115-27 à L. 115-32 " sont remplacés par les mots : " des articles L. 433-3 à L. 433-10 " ;

d) Après le dixième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant : " Bureau d'étude agréé □ " ;

e) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : " prise en compte " sont remplacés par le mot : " respectée " et la référence à l'article L. 111-9 est remplacée par une référence à l'article L. 172-1 ;

f) Au vingt-neuvième et au trentième alinéas, les mots : " de la prise en compte " sont remplacés par les mots : " du respect ".