Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Modification des attestations de conformité thermique

Résumé. L'arrêté modifie les attestations de conformité thermique pour les bâtiments neufs, notamment en ajustant les modèles et les procédures pour les contrats signés avant le 1er octobre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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