Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attestations de conformité thermique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 11 octobre 2011Art. 2 : Étude thermique obligatoire pour les nouveaux bâtiments
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 11 octobre 2011Art. 3 : Utilisation d'un outil en ligne pour l'attestation énergétique
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 11 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe III, Art. Annexe IV