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Arrêté du 21 décembre 2023

modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations de conformité thermique pour les bâtiments neufs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les attestations de conformité thermique des nouveaux bâtiments, simplifie les procédures et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 (Modification des règles de construction et renforcement des contrôles) visant à renforcer le contrôle des règles de construction ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-24-1 (Attestation de conformité énergétique et environnementale en construction) à R. 122-25 (Attestation de conformité des constructions) et R. 172-10 (Règles pour la construction des bâtiments publics et commerciaux) à R. 172-13 (Délais d'acceptation pour les agréments en matière de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 (Règles pour la construction de bâtiments respectant les normes énergétiques et environnementales) relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 17 octobre 2023,

Arrêtent :

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Modification des attestations de conformité thermique

Résumé. L'arrêté modifie les attestations de conformité thermique pour les bâtiments neufs, notamment en ajustant les modèles et les procédures pour les contrats signés avant le 1er octobre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attestations énergétiques et environnementales

Résumé. Les règles pour les attestations énergétiques et environnementales des bâtiments sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être annoncé publiquement pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4