Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2021

Art. 2, Art. 3, Art. 3-1 , Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

- Arrêté du 9 décembre 2021

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Modification des attestations énergétiques et environnementales

Résumé. Les règles pour les attestations énergétiques et environnementales des bâtiments sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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