Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2010Art. 2 : Préparation des dossiers de candidature dans la fonction publiqueArrêté du 10 novembre 2010Art. 3 : Délai de transmission des candidatures
→ Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10