Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 9
Créé le 4 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2000Art. 1Arrêté du 14 juin 2000Art. 2Arrêté du 14 juin 2000Art. 3Arrêté du 14 juin 2000Art. 4Arrêté du 14 juin 2000Art. 5Arrêté du 14 juin 2000Art. 6Arrêté du 14 juin 2000Art. 7Arrêté du 14 juin 2000Art. 8Arrêté du 14 juin 2000Art. 9Arrêté du 14 juin 2000Art. 10
-Arrêté du 14 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Toutefois, ses dispositions demeurent seules applicables aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.