Article 10
Abrogé depuis le 2021-12-31 par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 juin 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >
Toutefois, ses dispositions demeurent seules applicables aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.
1 version
1 abrogé