Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement de la liste des candidats par le comité de sélection
Résumé Après l'entretien, le comité fait une liste de tous les candidats potentiels.
A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé.
1 version