Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 novembre 2010

Article 3

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 12 novembre 2010 · En vigueur du 25 mai 2020 au 30 décembre 2021

Les candidatures doivent, à peine d'irrecevabilité, être transmises, par voie dématérialisée, avant le 30 avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2021art. 9

En vigueur du lundi 25 mai 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 18 mai 2020art. 1

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au dimanche 24 mai 2020