Abrogé31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 9
Créé le 4 mars 2011
La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
Arrêté du 10 novembre 2010
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2021art. 9
En vigueur du vendredi 4 mars 2011 au jeudi 30 décembre 2021
Créé parArrêté du 25 février 2011art. 1