Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 9
Créé le 12 novembre 2010 · En vigueur du 4 mars 2011 au 30 décembre 2021
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2021art. 9
En vigueur du vendredi 4 mars 2011 au jeudi 30 décembre 2021
Modifié parArrêté du 25 février 2011art. 1Arrêté du 25 février 2011art. 3
Les membres
⏺ du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre chargé de
⏺ la fonction publique.
En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au jeudi 3 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2000Toutefois, ses dispositions demeurent seules applicables aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10