Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de contrôle interne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une obligation relative aux risques financiers
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 259
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des assurancesArt. A310-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une obligation pour les institutions de prévoyanceCode de la mutualitéArt. A114-2 : Vérification d'identité et exemptions pour les mutuelles
→ Version 7 : Suppression d'une obligation spécifique pour les mutuelles et unions
- Code de la sécurité sociale.Art. A951-3-3
- Code de la mutualitéArt. A114-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les exclusions applicables aux succursales d'établissements de créditARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 274 : Exemptions pour certains établissements financiers
→ Version 2 : Clarification des exceptions d'applicationARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 272 : Exclusions pour les succursales européennes dans un arrêté financier
→ Version 3 : Modification des exemptions pour les succursales d'établissements financiers
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 271, Art. 274, Art. 272, Art. 275