Arrêté du 21 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications prévues aux articles R. 4226-14 (Vérification des installations électriques par l'employeur) et R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) du code du travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Liste des organismes accrédités pour les vérifications électriques

Résumé. Les organismes accrédités pour vérifier la sécurité des installations électriques sont listés sur le site du COFRAC.

Les références des organismes accrédités pour procéder aux vérifications prévues aux articles R. 4226-14 (Vérification des installations électriques par l'employeur) et R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) du code du travail sont disponibles sur le site internet du COFRAC.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance