Arrêté du 28 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1989

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'établissements habilités à délivrer l'HDR

Résumé. L'arrêté ajoute trois établissements à la liste des institutions autorisées à délivrer l'habilitation à diriger des recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance