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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'établissements publics expérimentaux aux habilitations à diriger des recherches
Résumé. Les établissements autorisés à délivrer l'habilitation à diriger des recherches sont élargis pour inclure les établissements publics expérimentaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 : Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur
- Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1