Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1989

Art. 1

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Ajout d'établissements publics expérimentaux aux habilitations à diriger des recherches

Résumé. Les établissements autorisés à délivrer l'habilitation à diriger des recherches sont élargis pour inclure les établissements publics expérimentaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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