Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989
Résumé Certains établissements sont maintenant inclus dans un article de 1989 grâce à une autre règle.
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé, après les mots : « établissements d'enseignement supérieur et de recherche », sont ajoutés les mots : « et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance ».
1 version