Arrêté du 21 avril 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2018

Art. 3

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Suppression des limites de soufre dans le GNR B30

Résumé. L'article abroge les limites de soufre dans le GNR B30, qui étaient de 10 mg/kg en sortie de raffinerie et de 20 mg/kg à la distribution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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