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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des limites de soufre dans le GNR B30
Résumé. L'article abroge les limites de soufre dans le GNR B30, qui étaient de 10 mg/kg en sortie de raffinerie et de 20 mg/kg à la distribution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2018Art. 3 : Limites du soufre dans le GNR B30
- Arrêté du 29 mars 2018Art. 3