Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 3

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Modification des règles sur le gazole non routier

Résumé. Les règles sur le gazole non routier changent : la teneur en soufre est abrogée, et les caractéristiques techniques sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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