Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le gazole non routier ne peut être détenu en vue de sa vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l'espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le gazole non routier ne peut être détenu en vue de sa vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l'espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 1 : Modification des règles sur le gazole non routier

En résumé. La référence à la norme NF EN 590 pour le gazole non routier est remplacée par une référence à l'article 2 du texte, tout en conservant les autres normes ou spécifications équivalentes.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance