En vigueur du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Limites de soufre dans le gazole non routier
La teneur maximale en soufre du gazole non routier en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.