Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La teneur maximale en soufre du gazole non routier en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Limites de soufre dans le gazole non routier

Résumé. Le gazole non routier doit avoir une teneur en soufre limitée à 10 mg/kg en sortie de raffinerie et à 20 mg/kg lors de sa distribution.

La teneur maximale en soufre du gazole non routier en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance