Arrêté du 29 mars 2018

Article 3

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Article 3

La teneur maximale en soufre du GNR B30 en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du GNR B30 au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 14 avril 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Limites de soufre dans le GNR B30

Résumé. Le GNR B30, un carburant mélangeant gazole et esters méthyliques, doit respecter des limites de soufre selon son stade de transport ou de distribution.

La teneur maximale en soufre du GNR B30 en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du GNR B30 au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 21 avril 2026art. 2

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance