En vigueur du 14 avril 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Limites de soufre dans le GNR B30
La teneur maximale en soufre du GNR B30 en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du GNR B30 au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.