Arrêté du 21 avril 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. 4

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Suppression de la règle sur les véhicules compatibles avec le gazole B10

Résumé. L'article abroge la règle qui fixait les véhicules compatibles avec le gazole B10 par décision du directeur de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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