Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la règle sur les véhicules compatibles avec le gazole B10
Résumé. L'article abroge la règle qui fixait les véhicules compatibles avec le gazole B10 par décision du directeur de l'énergie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2018Art. 4 : Compatibilité des véhicules avec le gazole B10
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 4