Arrêté du 26 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Il sera porté de manière claire à la connaissance du public sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ceux-ci l'indication reprise en annexe V.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 14 mai 2026

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Affichage obligatoire sur les distributeurs de carburant

Résumé. Les distributeurs de carburant doivent afficher clairement les informations prévues en annexe V.

Il sera porté de manière claire à la connaissance du public sur les appareils de distribution ou le plus près possible de ceux-ci l'indication reprise en annexe V.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance