Abrogé par Arrêté du 21 avril 2026 - art. 3
Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 14 mai 2026
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Compatibilité des véhicules avec le gazole B10
Les véhicules compatibles avec le gazole B10 sont fixés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.