Arrêté du 1er juin 2018

Article 4

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Article 4

Les véhicules compatibles avec le gazole B10 sont fixés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2026

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 14 mai 2026

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Compatibilité des véhicules avec le gazole B10

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 fixe les véhicules compatibles avec le gazole B10, un carburant mélangeant gazole et esters méthyliques d'acides gras.

Les véhicules compatibles avec le gazole B10 sont fixés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 13 mai 2026

Source : Légifrance