Arrêté du 21 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2017

Art. 4

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Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL

Résumé. Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles, et la liste de ces véhicules est fixée par le Directeur de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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