Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL
Résumé. Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles, et la liste de ces véhicules est fixée par le Directeur de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :