Arrêté du 28 février 2017

Article 4

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Article 4

Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mars 2017 · Dernière version le 14 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du gazole XTL

Résumé. Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules adaptés à ce carburant.

Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 2 : Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL

En résumé. La suppression de la mention sur la liste des véhicules compatibles publiée par le Directeur de l'énergie simplifie les règles d'utilisation du gazole XTL.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mercredi 13 mai 2026

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 1 : Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL

En résumé. Le gazole XTL peut désormais être utilisé dans tous les véhicules compatibles, et non plus uniquement dans des flottes professionnelles spécifiques.

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance