Créé le 11 mars 2017 · En vigueur depuis le 14 mai 2026
Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant.
Arrêté du 28 février 2017
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026
Modifié parArrêté du 21 avril 2026art. 2
Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant. ⏺
En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mercredi 13 mai 2026
Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 1
Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des véhicules compatibles avec ce carburant. La liste des véhicules routiers compatibles est fixée par décision du Directeurde l'énergie, publiée au Journal officielde la République française.
En vigueur du samedi 11 mars 2017 au dimanche 30 juin 2024
Le gazole XTL ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution.