Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des véhicules compatibles avec le supercarburant
Résumé. Les véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10 sont désormais indiqués clairement près des appareils de distribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 6 : Identification des véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 6