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Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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Arrêté du 21 avril 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 20 octobre 2022 (Ab)
Création d'un traitement de données pour les tests positifs d'alcoolémie ou de stupéfiants
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 1 (Ab)
Durée de conservation des données
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 3 (Ab)
Exemption du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 6 (Ab)
Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 7 (Ab)
Données personnelles enregistrées en cas d'infraction
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 2 (Ab)
Destinataires des données de l'article 2
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 4 (Ab)
Exercice des droits relatifs aux données personnelles
Arrêté du 20 octobre 2022 · art. 5 (Ab)