Arrêté du 1er mars 2022

Article 1

Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022 · En vigueur du 19 août 2022 au 9 août 2023

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
9. Vaccination contre la varicelle.
10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
16. Vaccination contre la fièvre jaune.
17. Vaccination contre le zona.
18. Vaccination contre la rage.
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
III.-Pour les vaccinations mentionnées aux I et II, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 6

En vigueur du vendredi 19 août 2022 au mercredi 9 août 2023

Modifié parArrêté du 12 août 2022art. 2

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations ducalendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées : 1\. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons. 2\. Vaccination contre le tétanos. 3\. Vaccination contre la diphtérie. 4\. Vaccination contre la poliomyélite. 5\. Vaccination contre la coqueluche. 6\. Vaccination contre le virus de l'hépatite B. 7\. Vaccination contre les papillomavirus humains. 8\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C. 9\. Vaccination contre la varicelle. 10\. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque. 11\. Vaccination contre le virus de l'hépatite A. 12\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A. 13\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B. 14\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y. 15\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W. 16\. Vaccination contre la fièvre jaune. 17\. Vaccination contre le zona. 18\. Vaccinationcontre la rage. Les sages-femmessont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chezles femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinationsen vigueur. II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrerla vaccination contre la grippe saisonnièrechez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinalesen vigueur. III.-Pour les vaccinations mentionnées aux Iet II, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au jeudi 18 août 2022

Modifié parArrêté du 21 avril 2022art. 2

I.-Lessages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les femmes pour lesquelles elles sont recommandées dans le calendrier desvaccinations en vigueur: 1\. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons. 2\. Vaccination contre le tétanos. 3\. Vaccination contre la diphtérie. 4\. Vaccination contre la poliomyélite. 5\. Vaccination contre la coqueluche. 6\. Vaccination contre le virus de l'hépatite B. 7\. Vaccination contre les papillomavirus humains. 8\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C. 9\. Vaccination contre la varicelle. 10\. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque. 11\. Vaccination contre le virus de l'hépatite A. 12\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A. 13\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B. 14\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y. 15\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W. II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur. III.-Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les femmes pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur. IV.-Pour les vaccinations mentionnées aux I, II et III, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au samedi 23 avril 2022

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre l'hépatite B.
7. Vaccination contre la grippe.
8. Vaccination contre le papillomavirus humain.
9. Vaccination contre le méningocoque C.
10. Vaccination contre la varicelle.
Pour ces vaccinations, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.