Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 2022
Résumé L'article 5 a supprimé l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 4 > >
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1 abrogé